Intervention de Jocelyne Guidez

Près de cinq cent quatre-vingts journaux, quotidiens ou hebdomadaires, relèvent de la loi de 1955, actualisée à plusieurs reprises, qui leur assigne la mission de publier les annonces judiciaires et légales, les AJL. Qu’elle soit d’information politique et générale, économique, agricole ou judiciaire, cette presse de proximité est lue par près de trente millions de lecteurs français, qui ne disposent pas encore d’un accès numérique suffisant. Les journaux d’annonces légales, les JAL, irriguent donc l’ensemble des circuits économiques des territoires français, en participant à la transparence du monde économique.

Le modèle économique de ce secteur a été gravement bousculé par l’évolution technologique et les modes de consommation de l’information – gratuité, mobilité, etc –, auxquels la crise économique a ajouté son lot de difficultés – régression de la publicité, alourdissement des charges sociales, investissements de survie.

L’ouverture de la publication des AJL aux services de presse en ligne ainsi que l’extension de la tarification au forfait de ces annonces auront un impact inégal sur les journaux habilités à publier des annonces légales. En effet, les JAL sont composés majoritairement d’entités économiques de petite taille aux moyens limités et morcelées sur l’intégralité du territoire national.

La nécessaire mutation de leur modèle économique requiert un délai suffisant d’adaptation afin de mieux préparer cette transition et d’éviter la disparition des plus fragiles, ainsi que des emplois concernés.