Intervention de Valérie Létard

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 4, amendement 200

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 200 est présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 829 rectifié bis est présenté par MM. Gabouty, Vall, Menonville, Castelli, Artano, A. Bertrand et Collin, Mme N. Delattre, MM. Guérini, Labbé, Mézard et Requier et Mme Guillotin.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 200.

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