Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 4

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

La création d’entreprise ne s’improvise pas, vous en conviendrez, et le stage préalable à l’installation des artisans, que le Gouvernement souhaitait initialement supprimer, est un outil indispensable à la réussite des projets des entrepreneurs, à la diffusion des bonnes pratiques et à la pérennité de l’activité.

Ce stage comporte, dans un premier volet, une initiation à la comptabilité générale et à la comptabilité analytique, ainsi qu’une information sur l’environnement économique, juridique et social de l’entreprise artisanale. Ce stage porte aussi sur la responsabilité sociale et environnementale, ce qui est à mon sens essentiel pour l’entreprise de demain – celle que vous avez appelée « l’entreprise du XXIe siècle », précédemment, monsieur le ministre –, qu’elle soit artisanale, agricole ou commerciale.

Un second volet comprend une période d’accompagnement, postérieure à l’immatriculation du créateur ou du repreneur d’entreprise au répertoire des métiers ou au registre des entreprises ; formation et accompagnement, c’est aussi de cela que les entrepreneurs ont besoin.

C’est pourquoi nous ne comprenons pas que, sous couvert de simplification et d’économie, ce dispositif, qui a été modifié seulement en 2016, soit déjà remis en cause, d’autant que, à trois ans, les entreprises dont les créateurs ont suivi des cours de gestion ont un taux de survie de 75 %, et celles dont les créateurs n’ont pas suivi de stage ont un taux de survie qui n’est que de 50 %.

Cet article est le reflet de l’ensemble de ce projet de loi, dont on ne sait plus, in fine, s’il sert l’intérêt général ou des intérêts particuliers. En effet, cette modification du stage de préparation à l’installation, ou SPI, est le premier effet de la mise en place du guichet unique et la suppression, que nous rejetons, des centres de formalités des entreprises – CFE – des chambres de métiers et de l’artisanat – CMA.

Si la commission a réintroduit une obligation de stage allégée, il n’en demeure pas moins qu’elle maintient la suppression d’un encadrement, par la loi, du prix de ce stage. Cela aura évidemment pour effet de libéraliser les offres de formation, dont les prix pourront devenir exorbitants, …

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