Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 4

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Ces amendements de suppression reviennent sur le dispositif adopté par la commission spéciale, lequel maintient l’obligation de stage pour l’installation des artisans, mais en assouplissant les conditions de sa mise en œuvre. Nous sommes arrivés, en commission, à un équilibre, avec le maintien du stage, de façon aménagée ; nous ne tenons pas à le remettre en cause.

La commission spéciale émet donc un avis défavorable.

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