Intervention de Jean-Pierre Grand

J’avais moi aussi déposé en commission un amendement tendant à supprimer cet article.

La nouvelle rédaction de celui-ci, issue des travaux de la commission, sur l’initiative de notre rapporteur, me semble parfaitement équilibrée. En effet, cette formation permet de rappeler au créateur d’entreprise les notions fondamentales et minimales qui lui seront indispensables pour gérer son activité. Elle présente donc une réelle utilité, surtout pour les anciens ouvriers qui disposent de compétences techniques solides, comme cela a été rappelé à l’instant, mais qui n’ont pas forcément les connaissances requises en matière de gestion d’entreprise.

Avec cet article, l’objectif du Gouvernement, qui va défendre dans un instant son amendement n° 256, est de rendre plus simple la création d’entreprise, et de laisser le choix à chaque créateur d’opter pour un accompagnement adapté. On peut comprendre cet amendement, mais il faut quand même savoir et avoir à l’esprit que, selon l’étude d’impact, le gain moyen sera de 242 euros pour un micro-entrepreneur et de 548 euros pour un artisan choisissant un autre statut.

Ces chiffres sont toutefois à mettre en parallèle, ce qui me paraît infiniment plus important, avec les taux de survie à trois ans : 75 % des micro-entrepreneurs et 82 % des artisans ayant suivi le stage contre respectivement 30 % et 75 % de ceux qui ne l’ont pas suivi. Il existe donc là un risque de fragiliser les nouvelles entreprises. De plus, le caractère facultatif de ce stage, compte tenu des taux que je viens de citer, constituerait un facteur de concurrence déloyale ; en maîtrisant mal leur rentabilité, les créateurs ont tendance à pratiquer des prix trop bas, néfastes pour leur secteur.

On crée donc là, quelque part, une forme de concurrence déloyale, et je pense que l’on ne peut pas passer sous silence cette réalité du terrain.