Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 4

Bruno Le Maire :

Permettez-moi d’ajouter un point important. Si encore tous les artisans étaient obligatoirement soumis à ce stage, je pourrais estimer qu’il est juste. Rappelez-vous le service militaire ! Beaucoup réussissaient à y échapper, et c’est ce qui l’a tué. Avec ce stage, c’est la même chose : 40 % des artisans qui s’installent y échappent, pour des raisons plus ou moins légitimes. Les 60 % restants doivent se demander pourquoi certains parviennent à échapper aux 194 euros et aux 35 jours de délai supplémentaire. Ce stage obligatoire n’a donc d’obligatoire que le nom, puisqu’il est facultatif pour 40 % de ceux à qui il est destiné.

Au nom de ces idées, de la liberté d’installation, de la confiance que je fais aux jeunes artisans qui ont leur qualification et qui sont prêts à se lancer dans la vie, au nom du sens des responsabilités, qui nous conduit à maintenir la possibilité, pour tous ceux qui le souhaitent, de suivre ce stage, et parce que je crois à la responsabilité plus qu’aux obligations et à l’économie libre plus qu’à l’économie administrée, je persiste et je signe : je continue de croire que ce stage ne doit plus être obligatoire

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