Intervention de Jean-Marc Gabouty

À mon avis, cela n’existe pas.

L’objection du délai n’est donc pas recevable. Et je trouve dommage que vous souhaitiez supprimer ce système. Je suis pour le conserver, à condition qu’il s’assortisse d’un minimum d’obligations : au moins un jour obligatoire. À défaut, je crains que l’artisan, une fois engagé dans le fonctionnement de son entreprise, n’oublie, en la matière, de se mettre à jour, parce qu’il est pris par le quotidien, ce qui est tout à fait naturel.

Je regrette donc que nous ne puissions pas trouver, sur ce sujet, un compromis, et que vous n’envisagiez même pas, monsieur le ministre, d’assouplir votre position.