Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 4

Bruno Le Maire :

J’ai donné les raisons précises pour lesquelles j’estime que ce stage peut devenir facultatif. On peut ne pas écouter ces raisons ; on ne saurait dire, en revanche, que je ne les ai pas présentées, monsieur le sénateur.

Première raison : j’estime que ce dispositif est injuste – 40 % des artisans qui s’installent, au nom de la liste que je vous recommande de lire, échappent à ce stage obligatoire. Je ne vois pas pourquoi les titulaires d’un brevet de maîtrise ou d’un certificat de capacité professionnelle de conducteur d’un véhicule de transports publics seraient, eux, dispensés de ce stage préalable à l’installation, alors que l’artisan charcutier ou l’artisan coiffeur seraient dans l’obligation de l’effectuer.

Je suis contre, aussi, parce que j’estime que c’est contraignant : trente-cinq jours.

J’estime en outre que c’est coûteux : 194 euros. À chaque fois qu’on impose une taxe aux Français – je suis bien placé pour le savoir, comme ministre des finances –, même lorsque cela est censé ne rien coûter, ou quelques centimes – pas 194 euros, en tout cas ! –, donc être insensible, on a beau jeu de m’expliquer, à juste titre, comme vous l’avez fait, mesdames, messieurs les sénateurs, que prendre un centime ou deux sur l’essence, ce n’est pas rien. Mais on ne peut pas d’un côté tenir ce discours et, de l’autre, me dire que 194 euros au titre des stages, ce n’est rien du tout !

Enfin, j’estime que c’est une barrière à l’entrée pour beaucoup de jeunes artisans qui voudraient s’installer, et qui ne pourront pas le faire dans des conditions adéquates. Pour reprendre la remarque de Michel Raison sur Pompidou, il faut arrêter d’emmerder les Français. En proposant la suppression du stage préalable à l’installation obligatoire, ce sont les jeunes artisans français qui veulent s’installer que je souhaite arrêter d’emmerder.

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