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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 4, amendement 159
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 159 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 834 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Artano et Collin, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Menonville, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
