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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 4, amendement 838
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 838 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 867 rectifié, présenté par MM. Collin, Artano, Gold, Guérini, Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
d’une journée
par les mots :
totale de quatre jours, le cas échéant fractionnable
et les mots :
le mois
par les mots :
les trois mois
II. – Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
totale de quatre jours, le cas échéant fractionnable
par les mots :
d’une journée
La parole est à M. Joël Labbé.
