Intervention de Joël Labbé

Cet article, dans sa rédaction issue des travaux de la commission spéciale du Sénat, rétablit l’obligation, pour le futur chef d’entreprise, de suivre un stage de préparation à l’installation, organisé par les chambres de métiers, avant son immatriculation au répertoire des métiers ou au registre des entreprises.

La commission a précisé le contenu de la formation à effectuer sur une journée dans le mois qui suit l’immatriculation. Cependant, au regard de la densité de ce contenu, nous proposons que le stage soit de quatre jours, cette durée étant fractionnable, pour la première partie, qui est la plus précise et la plus fournie, une seule journée étant en conséquence consacrée à la réalisation de la seconde partie de la formation.

Pour permettre cette évolution, il est prévu que le stage soit réalisé non pas dans le mois mais dans les trois mois suivant l’immatriculation.