Intervention de Bruno Sido

Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 19

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

L’article 19 évoque de façon générale la recherche et l’effort national mené en la matière, sans viser en particulier la recherche publique ou privée.

Par conséquent, cet amendement ne semble pas opportun et la commission a émis un avis défavorable.

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