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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 4, amendement 834
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix l’amendement n° 834 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 867 rectifié et 373 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 928, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
à l’inventaire mentionné au II de l’article L. 335–6 du code de l’éducation
par les mots :
au répertoire spécifique mentionné à l’article L. 6113–6 du code du travail
La parole est à Mme la rapporteur.
