Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 4

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Cet amendement vise à revenir sur la position de la commission, qui a souhaité que le prix maximal du stage soit désormais fixé par l’APCMA, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, en imposant que ce prix ne puisse être supérieur au coût du service rendu – cette clause constitue en soi une réponse à vos inquiétudes.

De toute façon, il n’est pas dans l’intérêt de l’APCMA de fixer un prix trop élevé, qui dissuaderait les futurs entrepreneurs de devenir artisans.

Aussi, l’avis est défavorable.

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