Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 410 est présenté par Mme Préville.

L’amendement n° 842 rectifié est présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Corbisez, Gabouty, Guérini, Requier et Vall.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2

1° Première phrase

Après le mot :

travail

insérer les mots :

et qui apportent la preuve de leur représentativité interprofessionnelle sur le champ de l’artisanat

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

entre au moins deux

par les mots :

par une ou plusieurs

II. – Alinéa 13, première phrase

1° Supprimer le mot :

conjointement

2° Après le mot :

par

insérer les mots :

la ou

III. – Alinéa 15, seconde phrase

Remplacer le mot :

procède

par les mots :

peut procéder

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 410.