Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 5 ter, amendement 843

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Monsieur Mézard, qu’en est-il de l’amendement n° 843 rectifié ?

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