Intervention de Bruno Le Maire

Ces deux amendements visent à assouplir le régime des sanctions. Je pense que tous deux vont dans la bonne direction.

Toutefois, l’amendement n° 774 me semble plus simple. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement, et je suggère à Mme la rapporteur de s’y rallier en retirant le sien ; nous sommes ainsi un peu à front renversé. §Mais la philosophie des deux amendements est la même.