Intervention de Julien Bargeton

Cet amendement a pour objet le maintien du montant des cotisations sociales que le chef d’entreprise doit acquitter pour la couverture sociale de son conjoint déclaré en tant que collaborateur, alors qu’il est proposé de le suspendre pour trois ans.

Le dispositif envisagé remet en cause, nous semble-t-il, le niveau de protection sociale du conjoint, s’agissant notamment des indemnités journalières et de la formation professionnelle. Cela irait donc à l’encontre des objectifs affichés dans l’article.

Il nous paraît plutôt de bon aloi de maintenir le niveau de protection sociale, avec les cotisations sociales afférentes.