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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 5 quater, amendement 929
Élisabeth Lamure :L’amendement n° 929 tend à rectifier des erreurs de référence.
L’adoption de l’amendement n° 775 remettrait en cause le dispositif d’incitation adopté en commission spéciale pour favoriser la déclaration des conjoints de chefs d’entreprise comme conjoint collaborateur, ce qui est contraire à notre position. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
