Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 5 quater, amendement 273

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Je voterai cet amendement.

Toutefois, monsieur le ministre, je ne comprends pas en quoi il sera simple d’établir la preuve d’une activité constante auprès du conjoint dans une activité agricole et compliqué d’établir un concubinage notoire. Si le concubinage est notoire, il est facile à établir.

Je vous trouve donc un peu incohérent. Je regrette que l’amendement n° 273 n’ait pas été examiné avant celui de M. Lalande, car je suis sûr que, dans ce cas, le Gouvernement aurait émis un avis favorable sur ce dernier.

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