Intervention de Jean-François Rapin

Aux termes de l’article L. 129–1 du code de commerce, dans le cadre d’une cession d’entreprise, le cédant peut exercer une activité salariée dans un premier temps dans l’entreprise qu’il a cédée pour permettre à son successeur de démarrer dans les meilleures conditions et – pourquoi pas ? – lui transmettre une partie de son savoir.

Cet amendement vise simplement à préciser que, puisqu’il est possible d’exercer une activité salariée moyennant rémunération, il doit également être possible de l’exercer bénévolement dès lors qu’il s’agit d’un mécénat du cédant.

À mon sens, cela simplifie largement le code de commerce et favorise une succession d’entreprise sereine, sans suspicion.