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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 5 quater
Élisabeth Lamure :Il est tout à fait souhaitable que le cédant puisse assurer une fonction de tuteur. Aujourd’hui, c’est possible sur la base d’une rémunération. Il y a lieu de l’autoriser expressément aussi lorsque le cédant agit de manière strictement bénévole.
Aussi, l’avis est favorable.
