Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 5 quater

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 quater.

Section 2

Simplifier la croissance de nos entreprises

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