Intervention de Fabien Gay

L’argument, déjà avancé en 2014 par François Rebsamen, lequel avait prôné un gel des seuils sociaux pendant trois ans, revient aujourd’hui en force, tout comme celui, intimement lié, du coût excessif de la représentation du personnel en France.

Dans son rapport de mars 2011 sur les relations industrielles en Europe, la Commission européenne avait effectué une étude comparative des attributions des instances représentatives du personnel au sein des différents États membres, en fonction des pouvoirs qui leur sont attribués. Sur la base d’une notation de 1 à 10, la France, avec 7 points, figurait dans le quatrième groupe de pays, derrière les pays scandinaves – Danemark en tête –, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie, l’Allemagne et l’Autriche.

Dans une note de 2011, l’INSEE, montrait que les effets sur l’emploi seraient marginaux : « En l’absence de seuils dans la législation, la proportion d’entreprises entre 0 et 9 salariés diminuerait de 0, 4 point, tandis qu’elle augmenterait de 0, 2 point dans chacune des tranches de 10 à 19 salariés et de 20 à 249 salariés ».

Plutôt que de se précipiter à mener une réforme à l’efficacité assez « énigmatique », si je puis dire, il faudrait réfléchir à la notion même de seuil d’effectifs. À l’heure où une start-up de 8 salariés peut être dix, voire cent fois plus puissante qu’une PME de 60 salariés, est-il encore viable de calculer les seuils en se fondant sur les effectifs ? Cette question, d’après nous, mérite d’être débattue aujourd’hui.