Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 6, amendement 201

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 201 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 347 rectifié ter est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, M. Bourquin, Tissot et Kerrouche et Mme Lubin.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 201 rectifié.

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