Intervention de Maurice Antiste

… avec des répercussions directes sur le coût des emprunts des ménages.

L’article 6 relève en outre l’obligation de mise à disposition d’un local syndical commun dans l’entreprise de 200 à 250 salariés. Il réduit donc les responsabilités de nombre d’entreprises, au motif de simplifier l’existant.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons sa suppression.