Intervention de Bruno Le Maire

Enfin, à travers ce projet de loi, nous nous adressons aux entrepreneurs qui hésitent à embaucher, et nous en comprenons les raisons : une commande, je l’évoquais dans mon intervention liminaire, n’est pas la garantie d’un redressement spectaculaire de l’entreprise pendant plusieurs années et le dirigeant ayant besoin de quelques salariés supplémentaires préférera donc avoir recours à des intérimaires plutôt que d’embaucher du personnel en contrat à durée indéterminée. Il fera tout pour ne pas franchir le seuil de 50 salariés.

Nous avons donc prévu d’instaurer un délai de cinq ans à partir du franchissement du seuil. Si, dans ce laps de temps, l’entreprise revient en deçà du seuil, elle ne connaîtra aucune contrainte supplémentaire. §Nous attendrons qu’elle l’ait franchi durant cinq années consécutives, soit la durée d’un cycle économique, pour lui imposer des obligations.

Je crois profondément que cette mesure est de nature à déclencher une décision d’embauche au sein de nombreuses entreprises, qui, jusqu’à présent, hésitaient à embaucher au motif qu’elles craignaient de ne devoir s’acquitter de nouvelles obligations, trop lourdes pour elles.

Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les trois décisions majeures que nous vous proposons : plus de modes de calcul différents pour le seuil à 11 salariés ; la suppression du seuil de 20 salariés et le délai de cinq années consécutives pour être soumis à des obligations nouvelles au titre du franchissement des seuils. En France, il n’y aura désormais plus que trois seuils : 11, 50 et 250 salariés.

J’ai suivi avec attention vos débats – je m’adresse notamment au président Bruno Retailleau, avec qui j’ai eu l’occasion d’échanger sur le sujet. Certains d’entre vous veulent aller plus loin s’agissant du seuil de 50 salariés. Je parle ici des obligations sociales et fiscales attachées à ce seuil, et non des questions de représentation du personnel. Je suis effectivement attaché au syndicalisme…