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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 6, amendement 656
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 656, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 9 et 10
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« II. – Le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif salarié est pris en compte lorsque ce seuil a été atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois précédentes années.
La parole est à M. Fabien Gay.
