Intervention de Jean-Louis Tourenne

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce qui vient d’être dit. Simplement, monsieur le ministre, nous partageons votre point de vue selon lequel il est nécessaire de considérer que les salariés sont parties constituantes de l’entreprise et que c’est grâce à eux que se créent des richesses. Vous nous le dites assez souvent. Hélas, si l’on en juge par les propositions concrètes que vous nous faites, il apparaît que cela tient plutôt du discours !

J’ajoute qu’un certain nombre d’études montrent que lorsque les salariés sont directement intéressés soit à la gouvernance de l’entreprise, soit aux conséquences financières de son développement, soit aux deux à la fois, on assiste à une augmentation indéniable de la productivité. Contrairement à ce que vous disiez, ce n’est pas la modification des seuils qui permettra d’améliorer considérablement la croissance dans notre pays ; c’est d’abord l’existence ou non d’un marché, c’est aussi la capacité des entreprises à investir.

Au cours de l’année 2017, sur les 93 milliards d’euros de bénéfices réalisés par les entreprises du CAC 40, 57 milliards sont retournés aux actionnaires sous forme soit de dividendes, soit de rachats d’actions, et très peu est allé à l’investissement. C’est là un vrai problème sur lequel vous auriez pu vous pencher, ce qui aurait été certainement beaucoup plus profitable.

En tout état de cause, ce délai de cinq ans est beaucoup trop long, délai sur lequel il est possible de jouer de manière à le prolonger extrêmement longtemps, ce dont les salariés feront les frais, étant alors écartés des mécanismes obligatoires de participation. Il n’est pas sûr que les mesures d’incitation qui figurent dans le projet de loi PACTE produiront tous leurs effets dans les prochaines années.

Si vous aviez vraiment voulu marquer de la considération pour les employés, plutôt que d’en faire des victimes, vous auriez pu mettre un certain nombre de conditions à la suppression des seuils, en vous assurant que la participation restera obligatoire à partir de 50 salariés, quelle que soit la durée pendant laquelle cet effectif est atteint.

En tout état de cause, nous considérons que la durée de trois années civiles est largement suffisante pour apporter la preuve du caractère porteur d’un marché et pour fixer officiellement l’effectif des entreprises concernées à plus de 50 salariés.