Intervention de Bruno Le Maire

Regardons très concrètement ce qu’il en est de ce seuil de 50 salariés, de ce délai de cinq ans. S’il faut faire des explications pendant vingt-cinq minutes, au risque d’endormir une partie de l’assemblée, je le ferai, mais je ne laisserai pas dire des contre-vérités sur notre texte.

Le franchissement de ce seuil de 50 salariés entraîne des obligations en termes de représentation du personnel, notamment la mise en place du comité social et économique. Nous ne touchons pas à cette obligation.