Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur Gay, je vous ai écouté sans hurler ; aussi, je vous serai reconnaissant de faire de même !

Je le répète, nous ne touchons pas à la représentation du personnel. Comment puis-je m’exprimer encore plus clairement ? Le franchissement du seuil de 50 salariés entraîne des obligations en matière syndicale, notamment donc la création d’un CSE. Nous avons décidé de ne pas revenir, dans le projet de loi PACTE, sur les accords portant sur les instances représentatives du personnel. Ce n’est par conséquent pas le sujet : ce texte n’apporte aucune modification, aucun changement, aucune évolution, aucun assouplissement dans ce domaine. Rien ! Nada ! Voilà la réalité !