Intervention de Jean-Louis Tourenne

Jusqu’à présent, le CSE doit être mis en place un an après le franchissement du seuil. Voilà ce que prévoit la loi, le code du travail – nous ne l’avons d’ailleurs pas forcément approuvé ; c’est ainsi. Désormais, il faudra attendre cinq ans, peut-être dix, voire même quinze, en fonction de la réalité des effectifs et des flux.

Vous nous dites également qu’il n’y aura aucune conséquence pour la sécurité sociale. Mais si ! Non pas en l’espèce précisément, mais à d’autres articles de ce projet de loi. Ainsi, on peut discuter de l’opportunité d’abandonner le forfait social, mais ne nous dites pas que cette mesure sera sans conséquence. Par vos décisions, vous faites supporter 600 millions d’euros par la sécurité sociale. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois. Et vous faites la même chose avec les heures supplémentaires.

Tant et si bien que vos collègues, dans cette assemblée et à tous les carrefours, proclament urbi et orbi : « Grâce à nous, la sécurité sociale est à l’équilibre ! » La réalité, c’est qu’elle enregistrera un déficit de 3 milliards d’euros et que cet argent dont elle sera privée ne pourra pas servir aux hôpitaux, qui sont dans une situation déplorable, aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, pour lesquels vous aviez tellement de compassion lorsqu’il y a eu des manifestations. Là, vous auriez pu créer des emplois.

Ne nous racontez pas d’histoires, s’il vous plaît !