Intervention de Bruno Le Maire

Pardon, monsieur le président, nous ne sommes pas dans un débat de politique générale ; je réponds à des arguments qui sont erronés.

Ce que vous venez de dire, monsieur le sénateur, sur la représentation du personnel est tout simplement faux ! Alors, de deux choses l’une : soit vous n’avez pas lu le texte, soit vous voulez induire les Français en erreur. Dans les deux cas, ce n’est pas recommandable !

S’agissant des représentants du personnel, tout a été décidé dans le cadre des ordonnances, qui prévoient un délai de douze mois consécutifs pour que les obligations liées au franchissement des seuils s’appliquent. En l’occurrence, quand une PME franchira le seuil de 50 salariés pendant douze mois consécutifs, elle devra mettre en place un comité social d’entreprise. Cela n’a rien à voir avec le projet de loi PACTE, dont aucune disposition ne touche aux instances représentatives du personnel. Et je ne laisserai jamais dire dans cette enceinte des mensonges qui peuvent inquiéter légitimement les représentants des salariés !

Monsieur le sénateur, si vous me cherchez sur mon texte que défend l’actuelle majorité, vous me trouverez. Mais je ne laisserai jamais affirmer des contre-vérités sur un texte soumis au vote du législateur, parce que ce n’est pas ma conception de la démocratie. J’admets parfaitement que, dans nos discussions, M. Gay et moi-même ayons des conceptions radicalement différentes de l’économie, de l’entreprise, des PME, des chefs d’entreprise, de la place des salariés, des syndicats, des instances représentatives du personnel.