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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 6, amendement 277
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 277 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Allizard, Mme Deromedi et MM. Lefèvre, Cuypers, de Nicolaÿ, Bonhomme, Babary, Regnard, Brisson, Grand, Laménie, Morisset, Revet, Chatillon, Poniatowski, Bouchet, Genest, Magras, Paul, Duplomb, J.M. Boyer, Karoutchi et Pierre.
L’amendement n° 434 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour présenter l’amendement n° 277 rectifié.
