Intervention de Bruno Le Maire

C’est un sujet important. Nous sommes là toujours dans la logique du projet de loi PACTE : permettre aux entreprises, y compris les entreprises artisanales, de grandir. On peut en débattre, mais je considère pour ma part que « artisanat » ne veut pas nécessairement dire « petite entreprise » : il est tout à fait possible que des entreprises artisanales emploient 100, 150, 200 salariés, voire plus.

Le droit de suite n’est assorti d’aucun plafond. Or en application du texte adopté par l’Assemblée nationale, une entreprise artisanale pourrait compter 1 000, 1 500, 2 000 salariés. La commission spéciale, dans sa grande sagesse, a estimé qu’il fallait fixer un plafond de 250 salariés. Je partage cette position et j’accepte ce seuil. Ainsi, une entreprise artisanale pourrait employer jusqu’à 250 salariés et être inscrite au registre des métiers. Ramener ce seuil à 50 salariés aurait pour conséquence d’empêcher des entreprises artisanales importantes dans les secteurs de la verrerie, de la cristallerie, de la coutellerie, pour prendre des exemples très concrets qu’on rencontre sur notre territoire, de bénéficier de l’inscription au répertoire des métiers et du statut d’artisan qui s’y attache uniquement parce qu’elles compteraient plus de 50 salariés.

Je sollicite donc le retrait de ces amendements, parce que je crois vraiment que la commission spéciale est parvenue à un bon compromis, qui conjugue le respect du savoir-faire des artisans et la possibilité pour ces entreprises d’avoir une taille plus importante sans que celle-ci soit excessive.