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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 6, amendement 434
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 434 rectifié est retiré.
L’amendement n° 937, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° Au cinquième alinéa, les mots : « plus de dix » sont remplacés par les mots : « au moins onze » ;
La parole est à Mme la rapporteur.
