Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 6, amendement 370

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 370, présenté par MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Espagnac, M. Lalande, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Kanner, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 27

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.

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