Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Je rappelle l’objectif salutaire que suit ce projet de loi : réduire à trois le nombre de seuils, à savoir 11, 50 et 250 salariés. Il est donc logique de rehausser de 200 à 250 le seuil dont il s’agit.

D’ailleurs, je m’interroge quant à l’utilité d’une telle obligation, qui devrait plutôt résulter d’un dialogue économique entre l’entreprise et ses actionnaires.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable.

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