Intervention de Bruno Le Maire

Mme la rapporteur vient de l’indiquer, nous voulons simplifier les seuils. Désormais, ces derniers seront au nombre de trois : 11, 50 et 250 salariés.

Pour ce qui concerne l’obligation de publier le montant des plus hautes rémunérations, le seuil sera relevé de 200 à 250 salariés : à cet égard, je rejoins assez volontiers l’argument que vient de développer Mme la rapporteur.

Cela étant, je précise dès à présent que nous avons fait une exception, laquelle a toute son importance : nous avons gardé le seuil de 200 salariés pour l’obligation d’avoir un local syndical. On nous reproche parfois de ne pas faire suffisamment attention à la représentation syndicale. Aussi, je précise que nous avons prévu cette exception à la demande des organisations syndicales. Ces dernières nous ont fait savoir que, en relevant ce seuil de 200 à 250 salariés, l’on enverrait un mauvais message ; cela reviendrait à dire que, dans le fond, l’on peut se passer des syndicats.

À l’inverse, j’estime que les syndicats sont nécessaires et utiles : voilà pourquoi nous avons décidé d’ajouter une seule exception, en maintenant le seuil de 200 salariés pour le local syndical.