Intervention de Élisabeth Lamure

Cet amendement est contraire à l’esprit du présent texte. Je viens de le rappeler : il s’agit de réduire le nombre de seuils à trois, à savoir 11, 50 et 250 salariés.

En outre, cher collègue, je tiens à vous faire remarquer que l’impact financier d’une telle mesure ne serait pas neutre, en particulier pour les collectivités territoriales, qui sont autorités régulatrices de transports. Le relèvement de ce seuil de 9 à 11 salariés coûtera déjà 80 millions d’euros à l’État en 2019.

En conséquence, la commission spéciale demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.