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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 6, amendement 887
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 887 rectifié est retiré.
L’amendement n° 376, présenté par MM. Tourenne et Temal, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin et Lalande, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Kanner, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 43, 44 et 45
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
