Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Ces dispositions, comme celles des précédents amendements, sont contraires à la logique du texte : en rehaussant le seuil de 20 à 50 salariés, l’on assure la réduction à trois du nombre total de seuils.

En outre, en deçà de 50 salariés, il me semble inutile de formaliser à l’excès les relations sociales dans l’entreprise. J’émets donc un avis défavorable.

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