Intervention de Bruno Le Maire

J’émets le même avis que Mme la rapporteur : à mon sens, les alinéas considérés sont un élément de simplification extrêmement important.

Autant il est essentiel pour les syndicats de disposer d’un local à partir de 200 salariés : il faut conserver ce seuil, non seulement parce qu’il s’agit d’un symbole, mais aussi pour les capacités d’organisation qu’il offre. Autant, après en avoir discuté avec l’ensemble des organisations syndicales, le maintien du seuil de 20 salariés pour le règlement intérieur nous a semblé beaucoup moins essentiel. À l’inverse, un seuil de 50 salariés est une source d’importantes simplifications pour les entreprises.