Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Bruno Le Maire :

Autant le règlement intérieur ne paraît pas vital : de nombreuses entreprises n’en ont pas ; autant, pour ce qui concerne le local syndical, le texte que nous proposions apparaissait comme une véritable régression sociale.

Je continuerai à le dire, et à me battre contre ceux qui prétendent le contraire : le présent texte ne comporte aucune régression sociale. Il n’est pas fait pour cela. Il est fait pour aider les PME à grandir.

J’attire l’attention de chacune et chacun d’entre vous sur ce qu’il va voter : pour toutes les organisations syndicales, sans exception, le fait de ne pas maintenir le seuil de 200 salariés pour la mise à disposition d’un local syndical est une véritable provocation.

Ces dispositions représentent donc un geste politique important. Je tenais simplement à en informer le Sénat. À mon sens, il est utile que nous ayons cette discussion très libre, et il est utile que nous maintenions ce seuil de 200 salariés. Passer à 250 salariés, ce serait envoyer un mauvais signal pour la vie syndicale de notre pays.

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