Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 6, amendement 309
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 309 rectifié quater, présenté par Mme de la Provôté, M. Laugier, Mme Guidez, M. Bonnecarrère, Mme Billon, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et Puissat, M. Guerriau, Mme Loisier, MM. Lefèvre, Karoutchi, Kern et Milon, Mme Thomas, MM. Mizzon et Janssens, Mmes Sollogoub et Gatel, MM. de Nicolaÿ et Laménie, Mme Duranton, MM. Bonhomme et Gilles, Mme Noël, M. Daubresse, Mme Joissains, MM. Delcros et Capo-Canellas et Mmes Bories, Boulay-Espéronnier et Keller, est ainsi libellé :
Alinéa 57
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 4621 -2. – Pour l’application du présent titre, les salariés ainsi que les travailleurs sont définis en application des dispositions de l’article L. 4111-5 du présent code, indépendamment de leur temps de travail. » ;
La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
