Intervention de Jean-François Copé

Nos conceptions ne sont pas très différentes, sauf que notre dispositif institue une aide à la transmission et que le vôtre se situe dans une logique d'aide au départ.

Pour un commerçant ou un artisan qui transmet son entreprise, le dispositif est très avantageux, y compris en termes de limite d'âge. Or nous ne voulons pas d'un système qui abaisserait l'âge de départ à la retraite et qui aboutirait uniquement à la fermeture de l'entreprise. Si l'activité n'était pas maintenue et si, dans le même temps, on créait une nouvelle dérogation par rapport à la réforme des retraites, nous perdrions sur tous les tableaux.

L'idée est d'encourager la transmission. En contrepartie, outre le versement d'aides multiples, l'âge du départ à la retraite peut être abaissé. Nos démarches ne sont pas antinomiques, mais la nôtre est plus complète.

Sachez que l'année 2006 servira à évaluer l'application du dispositif. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler.