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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 6, amendement 906
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 906, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 89
Après les mots :
l’article L. 2531-2 du même code,
insérer les mots :
l’article L. 6331-7 du code du travail,
La parole est à M. le ministre.
