Intervention de Jean-Louis Tourenne

La commission spéciale a relevé l’ensemble des seuils fixés à 50 salariés dans le code du travail à 100 salariés.

Cette mesure n’appelle pas d’opposition forcenée de notre part, mais elle n’en pose pas moins problème. Il faudrait que les modifications de seuils décidées dans le cadre de ce projet de loi aient fait la preuve de leur intérêt et de leur efficacité : il faudrait vérifier qu’elles n’emportent pas des conséquences tout à fait regrettables et qu’elles méritent d’être pérennisées.

Si cette disposition entre en vigueur, elle imposera, en 2021, d’appliquer le seuil de 100 salariés, quelles que soient les aventures vécues, au titre de cette réforme, avec la modification des seuils. Elle me semble donc prématurée.

Voilà pourquoi nous proposons d’en rester, aujourd’hui, aux seuils tels qu’ils sont définis. Demain, en fonction de l’expérience, selon les leçons que nous pourrons tirer des modifications, nous verrons s’il faut ou non aller au-delà.