Intervention de Bruno Le Maire

J’ai dit que nous ne souhaitions pas toucher aux institutions représentatives du personnel et je le confirme. L’amendement adopté en commission spéciale, qui fait passer de 50 à 100 salariés les seuils déclenchant l’ensemble des obligations dans ce domaine, modifie en profondeur les règles de représentation du personnel dans l’entreprise et tout ce qui va avec : le comité économique et social ou les règles de calcul de la représentativité, donc des éléments très importants pour l’entreprise, que nous n’entendons pas changer.

Comme M. Yung et les autres sénateurs qui ont déposé des amendements identiques, je souhaite donc que nous revenions sur le vote de la commission spéciale.