Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 6 bis A, amendement 940
Jean-Marc Gabouty, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 47 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 940, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 14
Après les mots :
sous-section 3
insérer les mots :
de la section 3
II. – Alinéa 28
Après le mot :
phrase
insérer les mots :
du premier alinéa
La parole est à Mme la rapporteur.
